Conditions générales

Toute personne qui s'inscrit à un voyage, sollicite l'adhésion à ESN Santiago de Compostela ou achète un billet pour un événement de l'Asociación de Estudiantes de Intercambio de Santiago de Compostela (CIF G70521240) devra accepter les conditions générales suivantes.

A. Introduction

L'Asociación de Estudiantes de Intercambio de Santiago de Compostela, désignée ci-après sous le nom d'ESN Santiago de Compostela, est une association à but non lucratif qui fait partie du réseau Erasmus Student Network (ESN). L'association a pour objectif de soutenir et de promouvoir la mobilité internationale des étudiants à Saint-Jacques-de-Compostelle à travers diverses activités et services, tels que la vente de voyages, l'organisation d'événements et d'autres manifestations.

L'utilisation de nos services et l'achat de produits ou d'expériences impliquent l'acceptation des présentes conditions générales.

1.1 Définitions

• ESN Card : carte de membre personnelle et incessible attestant l'appartenance à l'association.
• Voyageur : membre de l'association qui participe à un voyage.
• Responsable de l'activité : membre agissant en qualité de bénévole chargé du bon déroulement de l'activité.
• Adhérent : membre de l'association, devant pour cela disposer d'une ESN Card en cours de validité.
• Entreprise partenaire : entité avec laquelle il existe un accord de collaboration, tel qu'une réduction, des cadeaux ou autres avantages similaires offerts aux adhérents de l'association.

B. Vente de voyages par ESN Santiago de Compostela

2. Inscription et paiement

2.1. Pour participer aux voyages, le voyageur doit avoir la qualité d'adhérent.

2.2. L'inscription sera considérée comme formalisée dès réception du paiement intégral du voyage et de la confirmation d'ESN Santiago de Compostela.

2.3. Les paiements devront être effectués selon les moyens mis à disposition par ESN Santiago de Compostela dans les délais établis, tels que le site https://esn-santiago.org/eventos ou en personne au bureau. Le non-respect des délais de paiement peut entraîner l'annulation de l'inscription sans droit à remboursement.

2.4. La monnaie utilisée pour le paiement des voyages et des suppléments éventuels de l'activité sera l'EURO (€).

3.1. Politiques de remboursement et d'annulation

Les voyages proposés par ESN Santiago de Compostela ne sont PAS remboursables, sauf dans les cas énoncés ci-après :

• Annulation de l'événement par l'organisation.
• Modification substantielle des conditions de l'événement ou de l'itinéraire, telle qu'un changement de date, de lieu ou d'activité principale.
• Non-réalisation des services contractés.
• Cas de force majeure, tels que des urgences sanitaires, des conflits armés ou des catastrophes naturelles.

Si l'une des situations décrites ci-dessus se produit, une personne responsable du voyage prendra contact avec les participants, auxquels devra être proposé un remboursement total ou partiel correspondant à la partie du voyage non profitée. Le remplacement de l'activité par une autre de nature similaire, sans coût supplémentaire lié à ce changement, sera également proposé. Si l'activité proposée en remplacement est d'un prix supérieur au voyage annulé, les participants devront verser à ESN Santiago de Compostela la différence entre le voyage annulé par l'organisation et la nouvelle activité.

En aucun cas ESN Santiago ne sera responsable du remboursement de frais supplémentaires engagés par le voyageur et extérieurs au forfait de voyage proposé par ESN Santiago de Compostela.

4. Responsabilités du participant

4.1. Le participant est responsable de disposer des documents nécessaires au voyage (carte d'identité, passeport, visas, etc.). ESN Santiago de Compostela décline toute responsabilité pour les désagréments résultant de l'absence des documents requis.

4.2. Le participant doit se conformer à la réglementation locale, aux règles du voyage, et respecter le programme établi par ESN Santiago de Compostela. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion du voyage sans droit à remboursement.

4.3. Il incombe au participant de communiquer à ESN Santiago de Compostela toute condition médicale, allergie ou besoin particulier avant le voyage. ESN Santiago de Compostela s'efforcera de s'adapter à ces besoins, mais ne garantit pas qu'ils puissent être entièrement satisfaits. Nous recommandons donc de communiquer ces informations avant la réservation de la place.

5. Conditions d'hébergement

5.1. Les chambres sont réservées pour les jours indiqués dans les informations du voyage. Le check-out aura lieu le dernier jour avant l'heure indiquée par l'organisation.

5.2. L'organisation d'ESN Santiago de Compostela procédera à la répartition des chambres et des lits avant l'arrivée à l'hébergement.

5.3. ESN Santiago de Compostela s'efforcera de satisfaire tous les voyageurs conformément à leurs demandes, sans pouvoir toutefois garantir que toutes les demandes seront satisfaites.

5.4. Le prix payé pour l'hébergement sera le même pour tous les usagers, indépendamment du type de chambre, sauf indication d'options différentes au moment de la réservation.

5.5. Le règlement de l'hébergement doit être respecté à tout moment. Il incombe au voyageur de s'en informer et de consulter le responsable du voyage en cas de doute.

5.6. Tout dommage ou dégât causé à l'hébergement devra être pris en charge par le voyageur responsable, qui devra assumer les frais de réparation correspondants.

5.7. ESN Santiago de Compostela ne sera en aucun cas responsable des dégâts causés par le voyageur.

6. Conditions du voyage et des voyageurs

6.1. Seuls les adhérents d'ESN Santiago de Compostela pourront participer aux voyages organisés, ce qui rend obligatoire la possession d'une ESN Card en cours de validité pour pouvoir y assister.

6.2. Toute plainte ou problème survenant pendant le voyage devra être signalé au responsable du voyage, qui devra prendre une décision et en informer la direction d'ESN Santiago de Compostela.

6.3. Chaque voyageur doit surveiller ses effets personnels à tout moment. ESN Santiago de Compostela n'est pas responsable des vols ou pertes d'objets.

6.4. Tous les voyages peuvent être annulés si le nombre minimal de réservations n'est pas atteint. Le cas échéant, le montant intégral versé par le voyageur sera remboursé.

6.5. Il incombe à chaque voyageur de se présenter ponctuellement au point de rendez-vous indiqué. Les voyageurs sont tenus d'être ponctuels à l'heure de départ, ainsi que pendant le voyage, aux horaires stipulés dans le programme. En cas de retard supérieur à 15 minutes par rapport à l'heure indiquée, le chauffeur aura le droit de faire démarrer le véhicule, le service de transport étant alors suspendu pour le passager en retard, sans droit à remboursement.

6.6. En cas de remboursement, une notification sera envoyée par courrier électronique à la personne concernée, qui disposera d'un délai maximum de 15 jours pour répondre avec les données demandées. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai.

7. Modifications du voyage

7.1. ESN Santiago se réserve le droit de modifier l'itinéraire, la durée du voyage ou tout autre aspect lié à l'événement, en cas de circonstances imprévues (incluant, sans s'y limiter, les conditions météorologiques, les problèmes de transport, etc.).

7.2. En cas de modification significative du voyage, ESN Santiago de Compostela en informera les voyageurs dans les meilleurs délais et proposera l'option d'un remboursement total si le voyageur décide de ne pas poursuivre le voyage.

6. Documents requis

Tout voyageur devra se présenter avec les documents suivants au début du voyage.

• Passeport ou pièce d'identité valide comportant une photographie récente permettant l'identification du voyageur.
• Visas, le cas échéant, couvrant la mobilité sur l'ensemble de l'itinéraire proposé pour le voyage.
• ESN Card en cours de validité.
• Carte de santé ou justificatif de couverture médicale.
• Tout autre document que l'organisation, après en avoir averti le voyageur, pourrait exiger.

L'organisation du voyage se réserve la possibilité de refuser la participation au voyage à toute personne ne portant pas sur elle les documents requis, sans droit à remboursement.

ESN Santiago de Compostela décline toute responsabilité au cas où une autorité refuserait au voyageur l'octroi d'un visa, que ce soit en raison du non-respect de l'une des conditions exigées, ou de défauts dans le passeport. Tout frais découlant d'un tel incident sera à la charge du voyageur, les conditions établies pour l'annulation des services s'appliquant alors.

7. Exonération de responsabilité

7.1. ESN Santiago n'est pas responsable des dommages corporels, pertes, vols, dommages matériels ou tout autre incident que pourrait subir le participant pendant le voyage, sauf ceux directement imputables à une négligence grave de l'organisation.

7.2. Le participant dégage ESN Santiago de toute responsabilité pour des événements ou situations échappant à son contrôle, incluant, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les décisions gouvernementales, ou tout autre cas de force majeure.

8. Protection des données

8.1. Les données personnelles fournies par le voyageur seront utilisées exclusivement pour la gestion du voyage et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8.2. Le participant consent à l'utilisation de son image ainsi qu'à l'enregistrement de vidéos ou de photographies pendant le voyage à des fins de promotion des futures activités d'ESN Santiago de Compostela, sauf indication contraire par écrit avant le début du voyage.

9. Résolution des conflits

Tout litige survenant en lien avec les présentes conditions sera résolu conformément à la législation espagnole, les parties se soumettant à la juridiction des tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle.

10. Acceptation des conditions

La participation au voyage implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions générales. ESN Santiago de Compostela se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en en informant préalablement les participants.

C. Acquisition des ESN Cards

1. Description du service

L'ESN Card est une carte qui permet aux étudiants internationaux d'accéder au statut de membre d'ESN, ainsi qu'à une série de réductions et d'avantages à Saint-Jacques-de-Compostelle, dans le reste de l'Espagne et dans d'autres pays européens.

2. Acquisition de l'adhésion

L'adhésion peut être acquise via le site internet, dans la rubrique ESNcard https://esn-santiago.org/esncard, ou en personne dans nos points de vente.

Il est obligatoire, et de la responsabilité de la personne intéressée, de respecter l'ensemble des conditions requises pour l'obtention de l'ESNcard, une fois le processus d'acquisition de l'adhésion exposé au point 6 achevé.

3. Utilisation et avantages

L'ESN Card est personnelle et incessible. Seul le titulaire de la carte a le droit de bénéficier des réductions et avantages associés.

3.1. La carte offre des réductions et avantages dans un réseau d'établissements et de services affiliés à ESN, tant au niveau local qu'international. La liste des établissements et services peut changer sans préavis et reste disponible à tout moment sur le site esncard.org.

3.2. ESN Santiago de Compostela ne garantit pas la disponibilité des réductions dans tous les établissements affiliés à tout moment.

3.3. Les conditions générales des réductions spécifiques peuvent varier selon l'établissement ou le service affilié.

4. Validité de la carte

4.1. La carte a une validité d'un an à compter de sa date d'émission.

4.2. La carte est personnelle et incessible. Seul le titulaire peut bénéficier des avantages et réductions associés à la carte.

4.3. Pour être valable, la carte doit être dûment complétée avec les données personnelles du titulaire.

4.4. Cette carte ne garantit pas l'identité de son porteur et il pourra être exigé de la présenter accompagnée d'une pièce d'identité valide.

5. Prix

5.1. Le prix de l'adhésion est fixé par ESN Santiago de Compostela et peut être modifié sans préavis.

5.2. Le prix actuel de l'adhésion est de VINGT EUROS (20,00€) et, une fois le processus terminé, l'ESNcard sera remise gratuitement.

5.3. Le paiement de la cotisation d'adhésion devra être effectué au moment de l'achat, selon les moyens de paiement acceptés par ESN Santiago de Compostela.

6. Conditions d'acquisition

Il incombe à la personne intéressée de s'assurer du respect de l'ensemble des conditions requises pour l'acquisition de la carte, détaillées ci-après :

6.1. Justifier être un étudiant appartenant à un programme de mobilité internationale ou nationale à Saint-Jacques-de-Compostelle ou à Lugo.

6.2. Être inscrit dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur.

6.3. Avoir acquis la qualité de membre bénévole et faire partie de la structure interne d'ESN Santiago de Compostela.

ESN Santiago de Compostela se réserve le droit d'annuler toute carte dont le titulaire ne remplirait pas les conditions décrites.

7. Remboursements et rétractations

7.1. Aucun remboursement ni aucune rétractation ne sera possible une fois la carte émise, sauf dans les cas où la loi espagnole l'exige.

7.2. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

8. Responsabilité

8.1. ESN Santiago de Compostela n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation de la carte par le titulaire et/ou des tiers.

8.2. ESN Santiago de Compostela n'est pas responsable de la qualité des produits ou services proposés par les entreprises partenaires. Nous vous prions néanmoins de signaler à l'organisation tout problème rencontré avec l'une de nos entreprises partenaires.

D. Autres types d'événements (fêtes, visites de musées, tournois, etc.)

4.1. Description du service

ESN Santiago de Compostela organise divers événements, tels que des fêtes, des visites de musées, des activités culturelles et sportives, entre autres. Chaque événement sera dûment annoncé sur nos canaux officiels, avec des informations détaillées sur son contenu, ses prix et tout autre aspect pertinent.

4.2. Inscription et paiement

L'inscription pour participer à ces événements s'effectuera via notre site internet ou dans nos points de vente. Le paiement, s'il est requis, devra être effectué au moment de l'inscription, ou au bureau, sauf indication contraire.

4.3. Annulations et remboursements

• Annulation de la part du participant : les politiques d'annulation et de remboursement des événements varient selon chaque activité spécifique. Ces politiques seront détaillées dans les informations de chaque événement.
• Annulation de la part d'ESN Santiago : en cas d'annulation d'un événement, le montant total versé par le participant sera remboursé.

E. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site internet d'ESN Santiago de Compostela, incluant textes, graphismes, logos, images, vidéos, logiciels et tout autre matériel, est protégé par le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu sans le consentement exprès d'ESN Santiago de Compostela est interdite.

F. Modifications des conditions générales

ESN Santiago de Compostela se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet et entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section afin de se tenir informés des éventuelles modifications.

G. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via les adresses électroniques suivantes :

[email protected] ou [email protected]

H. Protection des données

L'Asociación de Estudiantes de Intercambio de Santiago de Compostela, connue sous le nom d'ESN Santiago de Compostela, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'en application de la réglementation nationale applicable en matière de protection des données, en particulier la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques), informe de ce qui suit :

Ce formulaire a pour finalité la collecte des données strictement nécessaires à la participation de la personne concernée à l'activité pour laquelle ledit formulaire est réalisé. Les données demandées dans ce cas sont de nature purement identificative (nom, prénoms, adresse électronique, téléphone, numéro de membre), ainsi que d'autres données nécessaires au bon déroulement de l'activité et à sa réalisation optimale au bénéfice de la personne concernée. Le traitement de ces données est effectué uniquement et exclusivement à la demande de la personne participante, dans chaque cas concerné. Ces données n'impliquent par ailleurs aucun enregistrement et, par conséquent, une fois la demande traitée, aucune autre activité ne sera réalisée avec les données fournies. Si la demande nécessite un traitement supplémentaire au-delà de sa résolution, la personne concernée en sera informée, ainsi que de l'exercice de ses droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d'être reçues directement de la personne concernée seront traitées de manière confidentielle et seront intégrées aux archives de l'Asociación de Estudiantes de Intercambio de Santiago de Compostela. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour satisfaire la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer, le cas échéant, les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité, outre les délais établis par la réglementation en matière d'archives et de documentation.

D'une manière générale, les données fournies ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale stricte, pouvant inclure des communications avec les administrations publiques, la justice et les personnes concernées par les procédures relatives aux demandes présentées.

La personne concernée pourra demander l'accès, l'opposition, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données, dès lors que sont réunies les conditions établies par le Règlement général sur la protection des données, ainsi que par la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales, au moyen d'un écrit devant être présenté par voie électronique à l'attention du secrétariat d'ESN Santiago de Compostela, à l'adresse électronique [email protected] ou [email protected].

ESN Santiago de Compostela, août 2024